ART & ENTREPRISE

Défiscalisez et réduisez vos impôts société tout en constituant, pour l’entreprise, un patrimoine sûr, valorisant, artistique et culturel. Profitez des avantages fiscaux importants liés à l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes vivants.

ACQUISITION D'OEUVRES D'ARTISTES CONTEMPORAINS : L'article 238 bis AB du code général des impôts prévoit que les entreprises faisant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal et d’une déduction d’impôts en déduisant une somme égale au prix d'acquisition des oeuvres concernées. L'objectif étant de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.

Pour une simple acquisition : l’entreprise déduit 100% de la valeur d’achat du net imposable, cette déduction est pratiquée sur cinq ans, par fractions égales, au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes et ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 0,5 pour cent du chiffre d'affaire, et doit être affectée à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan.

Pour une action de mécénat : l’entreprise reçoit l’oeuvre en contrepartie, la déduction directe d’impôts est de 60% du coût de l’action de mécénat et se pratique en totalité sur l’année d’exercice, toujours limitée à 0,5 pour cent du chiffre d'affaire.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'oeuvre acquise au public. L’oeuvre doit donc rester dans les locaux de l’entreprise.

En cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées.
La décision de pratiquer cette déduction relève d'une décision de gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration. L'entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l'administration fiscale et fourni par votre conseiller spécialisé.

Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.
La cession de l'oeuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit.
L'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l'oeuvre dans le cas où la dépréciation constatée excèderait les déductions déjà opérées.

CONCLUSION : Introduire l’art et la culture dans l’entreprise c’est faire vivre ou revivre une « Culture d’entreprise ». L’art modifie l’image de marque d’une société, ouvre de nouvelles voies de communication interne et externe. Enfin, la nouvelle loi du 1er aout 2003 et ces avantages fiscaux importants viennent appuyer l’action de mécénat par une stratégie de gestion.